Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
dotly lit vos opérations bancaires. C'est une donnée sensible, et vous méritez de savoir précisément ce que nous en faisons. Ce document dit tout : ce que nous collectons, pourquoi, à qui nous le transmettons, combien de temps nous le gardons.
L'essentiel en trois points
- L'accès à votre banque est en lecture seule. Aucun ordre de paiement ne peut en être émis.
- Nous ne vendons ni ne louons vos données, et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
- Vous pouvez exporter l'intégralité de vos données ou supprimer votre compte en deux clics, depuis votre espace personnel.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est DOTLY, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 200 euros, joignable à bonjour@dotly-app.fr. Pour toute question relative à vos données, cette adresse est le point de contact.
Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Email, mot de passe, nom, prénom, photo facultative | Créer et sécuriser votre compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Causes, associations soutenues, plafond mensuel, multiplicateur | Calculer et orienter vos dons selon vos choix | Exécution du contrat |
| Libellé, montant et date de vos opérations par carte | Calculer l'arrondi. Ces données ne servent à rien d'autre : aucun profilage, aucune analyse de vos habitudes | Exécution du contrat, sur la base de votre consentement explicite à la connexion bancaire (DSP2) |
| Identifiants Stripe, marque et 4 derniers chiffres de la carte | Exécuter les prélèvements mensuels | Exécution du contrat |
| Historique des dons, versements, reçus fiscaux | Assurer le suivi, établir les reçus, tenir la comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Date et version des conditions acceptées, preuve du mandat | Prouver votre consentement en cas de contestation | Obligation légale et intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Email et, si vous le donnez, prénom (liste d'attente) | Vous prévenir de l'ouverture du service aux donateurs. Aucun autre usage, aucune autre communication | Consentement (art. 6.1.a), recueilli par une case à cocher |
| Journaux techniques et adresses IP | Sécuriser le service, détecter les abus | Intérêt légitime |
Nous ne procédons à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, ni à aucun profilage publicitaire.
Destinataires
Vos données ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, qui agissent sur nos instructions :
| Prestataire | Rôle | Données | Localisation |
|---|---|---|---|
| Stripe Payments Europe, Limited | Exécution des paiements, conservation des moyens de paiement, versement aux associations | Identité, email, données de carte bancaire, montants | Irlande (Union européenne) |
| Powens SAS, établissement de paiement agréé par l'ACPR (code CIB 16948) | Agrégation bancaire en lecture seule, pour le calcul de l'arrondi | Libellés, montants et dates des opérations par carte | France (Union européenne) |
| Google Ireland Limited (Firebase) | Hébergement, base de données, authentification | L'ensemble des données du compte | Union européenne, avec transferts possibles hors UE |
| Resend, Inc. | Envoi des emails transactionnels | Adresse email, prénom, montants des dons | États-Unis (clauses contractuelles types) |
L'association que vous soutenez reçoit le montant de vos dons et, pour l'établissement du reçu fiscal, votre identité — c'est une obligation légale à laquelle elle est tenue.
Transferts hors Union européenne
L'hébergement et la base de données sont localisés dans l'Union européenne. Certains prestataires, notamment pour l'envoi des emails, peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Durées de conservation
Nous ne gardons vos données que le temps nécessaire. Les durées fiscales et comptables diffèrent : lorsqu'un document relève des deux, nous appliquons la plus longue.
| Données | Durée | Motif |
|---|---|---|
| Compte et préférences de don | Jusqu'à la suppression du compte | Exécution du service |
| Opérations bancaires lues via Powens | 13 mois glissants, puis suppression | Calcul de l'arrondi et justification du montant prélevé |
| Historique des dons et versements | 10 ans | Obligation comptable (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Reçus fiscaux | 6 ans | Obligation fiscale (article L.102 B du Livre des procédures fiscales) |
| Preuve du consentement et du mandat | 5 ans après la fin de la relation | Prescription civile de droit commun |
| Liste d'attente (email, prénom facultatif) | Jusqu'à l'ouverture du service, et au plus tard 12 mois après l'inscription | Vous prévenir de l'ouverture, puis suppression |
| Compte inactif (aucune connexion, aucun don) | 3 ans | Recommandation de la CNIL |
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Deux de ces droits s'exercent directement, sans nous écrire ni attendre : depuis l'onglet Informations de votre profil, vous pouvez exporter toutes vos données dans un fichier lisible, et supprimer votre compte. La suppression efface votre profil, révoque l'accès à votre banque et supprime vos informations de paiement.
Les dons déjà versés sont conservés de façon anonymisée par les associations bénéficiaires : ce sont leurs pièces comptables, et elles sont légalement tenues de les garder.
Pour tout autre droit, écrivez à bonjour@dotly-app.fr. Nous répondons sous un mois.
Liste d'attente
Si vous vous êtes inscrit à la liste d'attente, nous conservons votre email et, le cas échéant, votre prénom, la date de votre consentement et la provenance de votre inscription. Ces données servent uniquement à vous prévenir de l'ouverture du service.
Elles sont supprimées à l'ouverture, une fois l'information envoyée, et au plus tard 12 mois après votre inscription. Vous pouvez retirer votre consentement et demander la suppression de votre inscription à tout moment en écrivant à bonjour@dotly-app.fr.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr/fr/plaintes.
Sécurité
Les échanges sont chiffrés en transit. Vos coordonnées bancaires complètes ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont jamais stockées par nous : elles sont gérées directement par Stripe. L'accès aux données est restreint et les opérations sensibles sont journalisées.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerions dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
Cookies
Nous n'utilisons ni cookie publicitaire, ni traceur tiers à des fins de mesure d'audience. Seuls sont déposés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour vous maintenir connecté. Ces cookies sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Modification
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email. Les conditions générales sont consultables sur la page CGU.